Conditions d'utilisation

Règles d'utilisation des outils gratuits, de la démonstration et de l'espace professionnel.

Document de travail : les informations relatives à l'exploitant, les durées et les sous-traitants sont à compléter et à faire valider avant toute mise en ligne publique.

1. Objet

Hydrometris est un logiciel qui aide les professionnels à organiser les pièces d'un site, contrôler les consommations d'eau, comparer des actions et préparer un rapport. Il est édité par À compléter par l'exploitant avant publication.

2. Outils gratuits et démonstration

Les outils gratuits sont accessibles sans compte. La démonstration repose sur des dossiers entièrement fictifs ; elle ne permet pas d'importer de documents privés.

3. Comptes et organisations

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations de son compte et la confidentialité de ses identifiants. Les rôles (propriétaire, administrateur, professionnel, lecteur) déterminent l'accès aux dossiers.

4. Offres et paiement

Les offres, leurs prix hors taxes, leur périodicité, leurs limites et exclusions sont présentés avant tout achat. Pendant la phase pilote, aucun paiement n'est encaissé tant que le prestataire de paiement n'est pas configuré. Les droits d'accès payants résultent de la confirmation du paiement par ce prestataire.

5. Pièces et données des clients

L'utilisateur s'engage à disposer des droits nécessaires sur les documents qu'il importe. Ces documents restent sa responsabilité et celle de ses clients ; une licence ouverte ne s'y applique jamais.

6. Nature des résultats

Les résultats sont des estimations calculées à partir des pièces et hypothèses du dossier. Ils ne constituent ni une garantie d'économies, ni une attestation de conformité réglementaire, ni un avis d'expert. Un texte généré ou une valeur extraite reste un brouillon tant qu'un professionnel ne l'a pas relu et validé.

7. Sources publiques

Les informations issues de sources publiques sont fournies avec leur date et leur périmètre. Leur indisponibilité ou leur ancienneté est signalée ; elle ne vaut jamais absence de restriction ou d'obligation.

8. Disponibilité et responsabilité

Les engagements de disponibilité, de sauvegarde et les limites de responsabilité sont à préciser par l'exploitant : À compléter par l'exploitant avant publication.

9. Droit applicable

Droit français. Juridiction et modalités de règlement des litiges : À compléter par l'exploitant avant publication.